Kenza B.
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Kenza — Le Juriste du Digital
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Tes documents
Conditions Générales de Vente
Les CGV encadrent chaque vente sur ta boutique : prix, livraison, droit de rétractation, garanties et règlement des litiges. Elles sont obligatoires pour tout e-commerçant vendant à des consommateurs.
Où les intégrer
| Date | Contenu de la mise à jour |
|---|---|
| 06/07/2026 | Version initiale — droit de rétractation (L221-28 1° et 12°), TVA non applicable art. 293 B CGI, durée des engagements, garanties légales L217-3 et art. 1641 C. civ. |
Mentions légales
Les mentions légales identifient l'éditeur du site, l'hébergeur et les informations légales de base. Elles sont obligatoires pour tout site web en France depuis la loi du 21 juin 2004 (LCEN).
Où les intégrer
| Date | Contenu de la mise à jour |
|---|---|
| 06/07/2026 | Version initiale — identification éditeur, hébergeur, données personnelles, propriété intellectuelle, cookies, limitation de responsabilité. |
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité explique à tes visiteurs quelles données tu collectes, pourquoi, et comment tu les protèges. Elle est obligatoire sous le RGPD dès que tu traites des données personnelles.
Où l'intégrer
| Date | Contenu de la mise à jour |
|---|---|
| 06/07/2026 | Version initiale — bases légales RGPD, droits des personnes (art. 15-21), durées de conservation, sous-traitants (Systeme.io, Stripe, Google Drive, Tally, WhatsApp), transferts hors UE, cookies. |
Politique de retour
La politique de retour informe tes clients des conditions dans lesquelles ils peuvent retourner un produit et être remboursés. Elle renforce la confiance et réduit les litiges.
Où l'intégrer
| Date | Contenu de la mise à jour |
|---|---|
| 06/07/2026 | Version initiale — modalités de retour et remboursement conformes au droit de la consommation. |
Comment lire les documents
🗺️ Légende
Surligné en bleu, texte en blanc — Ce sont mes conseils pour comprendre la clause. Lis-les, puis supprime ce texte avant de publier.
En orange — Plusieurs formulations te sont proposées. Choisis celle qui correspond à ta situation et supprime les autres.
En encadré — Informations à intégrer directement : ton nom, SIRET, URL boutique, etc.
Par où commencer
📌 Les étapes
Ouvre chaque document et renseigne tes informations dans les encadrés.
Pour les passages en orange, choisis l'option qui te correspond et supprime les autres.
Supprime tous les conseils en bleu avant de publier.
Ajoute les mentions RGPD sur tes formulaires — ta boutique est conforme 🎉
Tu veux vérifier que tu as bien tout rempli, modifier ou faire valider une clause ajoutée ? → Faire relire mes documents
Faire relire mes documents
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